Objet : le présent site internet constitue un portail d’expression, d’informations et de ressources sur le projet de Réouverture de la Halte de Fondettes – Saint-Cyr-sur-Loire. Ce site internet permet de consulter, librement et sans inscription des contenus numériques (textes, liens, images) relatifs au projet de Réouverture de la Halte de Fondettes – Saint-Cyr-sur-Loire.
Le site internet est édité et publié par la société SNCF Gares & Connexions, société anonyme au capital de 213.710.030,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est à Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Monsieur Jean-Luc BOUHADANA, Directeur régional des gares Bretagne – Centre-Val de Loire – Pays de la Loire.
Le site est hébergé par Amazon Web Services.
Définitions :
- Contenu : le terme « Contenu » désigne toutes les informations présentes sur le site internet telles que les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html.
- Utilisateur : le terme « Utilisateur » désigne un internaute qui fait usage du site internet à des fins de consultation ou de recherche.
La consultation du contenu de ce site internet vaut acceptation expresse des conditions générales d’utilisation définies dans les présentes mentions légales sous sa dernière version en ligne, SNCF Gares & Connexions étant libre de les modifier à tout moment sans notification préalable afin de les adapter aux évolutions du projet et aux lois et règlements en vigueur.
Propriété intellectuelle : l’ensemble du contenu présenté sur ce site internet est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, distribué, transmis, diffusé, représenté, téléchargé, modifié, édité, réutilisé, ré-adressé, ou exploité de quelque façon et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SNCF Gares & Connexions. Toute utilisation non expressément autorisée du site internet et de son contenu est susceptible de poursuites judiciaires au titre de la violation du droit de propriété intellectuelle de SNCF Gares & Connexions.
Les liens hypertexte accessibles au cours de votre navigation sur ce site internet peuvent renvoyer vers d’autres sites internet dont SNCF Gares & Connexions n’est pas, sous réserve de disposition contraire, responsable.
